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Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Identification : Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet)
Ville de Vallet
9 r François Luneau
44330 VALLET
Tél. 02 40 33 92 00
Fax : 02 40 33 98 58
E-mail : communication@vallet.fr
Site : www.vallet.fr

Directeur de la publication : Céline Blin
Responsable de la rédaction : Céline Blin

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet) s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
 

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le sitewww.champilambart.fr est :
Mairie de Vallet – Espace culturel Le Champilambart sous le numéro SIRET 
 21440212500105 dont le siège social est situé 13 route des Dorices 44330 Vallet.
 
Le Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet), en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
 

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés du Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet)
 

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

Le Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet) est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
● Création et gestion du compte client ;
● Information des services nouveaux ou modifiés ;
● Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
● Élaboration de statistiques commerciales.
 
A l’exception des opérations de prospection commerciale, Le Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet) considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
 

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Le Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet) conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
● L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
● L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).
 
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet) qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
 
Par voie postale :Le Champilambart / 13 route des Dorices / 44330 VALLET
Par voie électronique : rgpd@cc-sevreloire.fr
 
Le Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet) adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL
 

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.
 

Exactitude de l’information

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
 

Liens hypertextes vers d’autres sites

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Responsabilité du Champilambart (espace culturel de la Ville de Vallet)

Dans les conditions autorisées par la loi, La Société n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société … pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
 

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.
 

Création et hébergement du site internet 

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet
E-majine : Logiciel de gestion de contenu de site Internet
Hébergeur : OVH - Roubaix